Immeuble concernés :

Tout immeuble bâti – Habitation & Locaux professionnels
(Sauf exceptions règlementaires : Bâtiments agricole, Monuments historiques…)

Objet :

Informer sur les caractéristiques thermiques du bien et ses équipements, sur ses consommations d'énergie ;
Sensibiliser à la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, par des « étiquettes énergie et climat » qui classeront le bien en fonction d'une échelle ;
Inciter à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations.

Règlementation :

Ordonnance n°2005-655.
Décret n°2006-1147.
Arrêtés d’application du 28 septembre 2006.
Arrêté 2008-461

Durée de validité :

10 ans